La politique sociale de la Tunisie

L’approche tunisienne qui inscrit l’amélioration des conditions de vie économique et sociale de la population parmi les droits fondamentaux du citoyen, trouve ici sa meilleure consécration. L’action multiforme de l’Etat dans ce secteur concerne toutes les tranches d’âge et toutes les couches sociales.

1- La jeunesse fait l’objet d'une grande sollicitude. De nombreuses mesures ont été prises à son profit dans les divers domaines en vue de lui assurer les conditions d'un développement sain et d'une éducation équilibrée. Outre les dispositions prises dans les domaines de la santé, de l'enseignement, de la formation et de l'emploi, l'Etat se préoccupe d'assurer l’insertion des jeunes dans la société et de leur aménager les conditions de nature à favoriser l'épanouissement de leurs facultés intellectuelles, scientifiques, artistiques et le développement de leurs aptitudes physiques. Dans ce contexte, il convient de citer notamment la création d'une chaîne TV et d'une station radio pour les jeunes.

Au plan juridique, et après avoir ratifié, en 1991, la convention internationale des droits de l'enfant, la Tunisie a été le premier pays arabe et musulman et le cinquième pays au monde à promulguer en 1995 un code de protection de l'enfant.

2- Les programmes sociaux mis en oeuvre par le Gouvernement ont permis une réduction de la pauvreté et une amélioration des conditions de vie pour l'ensemble de la population. Ainsi, le taux de la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté est tombé de 33% en 1967 à 4.2% en 2000 (Source : Institut National des Statistiques).

3- En plus des mesures générales ayant touché tous les domaines sociaux comme le logement, la protection sociale..., des programmes spécifiques ont été élaborés en faveur des régions où vivent les franges de la population les plus démunies. Ces programmes consistent à apporter une aide ou des subventions directes pour améliorer certaines infrastructures ou créer des sources de revenus.

4- D'autres mesures ont été prises pour consolider les programmes de protection sociale. Elles visent à garantir au citoyen un revenu minimum et permettent la collecte des fonds auprès des institutions publiques ou des privés en faveur des classes défavorisées, et ce, dans le cadre de la solidarité nationale qui constitue une composante essentielle de la civilisation tunisienne.

La stratégie nationale de promotion sociale repose sur :

Un meilleur ciblage des populations pauvres à travers l'exploitation du fichier contenant les caractéristiques des familles vivant sous le seuil de pauvreté, mis en place depuis 1994 et décentralisé en 1998 pour la sélection des familles et personnes éligibles aux différents programmes et aides sociales permanentes ou occasionnelles.

La mise en place de mécanismes appropriés pour une meilleure coordination entre les différents intervenants et programmes en matière d'aide permanente et occasionnelle, de santé, de logement et de programmes de développement tels que le développement rural et urbain intégré, la famille productive et le fond de solidarité nationale .

L'insertion des familles nécessiteuses dans le circuit économique par le biais de projets lucratifs à même de contribuer à améliorer le revenu et le niveau de vie de ces familles.

Une assistance sociale appropriée aux familles nécessiteuses (octroi, à l'occasion de la rentrée scolaire et universitaire, d'aides financières et en nature aux élèves et étudiants issus de familles nécessiteuses ; aides à l'occasion des fêtes religieuses...)

La couverture sanitaire des familles nécessiteuses ( gratuité des soins d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques pour les bénéficiaires d'aides permanentes ; soins et hospitalisation dans les structures sanitaires publiques à tarifs réduits pour les familles à faible revenu qui ne peuvent être assujetties à l'un des régimes de sécurité sociale).

Le programme de création de sources de revenus :

Ce programme a pour but d'aider les familles démunies capables de travailler à mettre en place des projets économiques familiaux de création de sources de revenus leur permettant d'améliorer leur niveau de vie.

Le Programme national de lutte contre l'analphabétisme

La stratégie nationale de lutte contre l'analphabétisme vise à :

• éradiquer, à la fois, l'illetrisme et l'analphabétisme.
• réduire la disparité entre les taux d'analphabétisme chez les femmes et chez les hommes et entre les milieux urbain et rural.

Sur le plan quantitatif, l'objectif est d'éradiquer totalement le phénomène de l'analphabétisme dans la tranche d'âge des 15-45 ans à l'horizon 2006.

Ces objectifs quantitatifs sont illustrés par un premier programme durant la période du VIIIème Plan (1992-1996) et ciblant la tranche d'âge des 15-29 ans, et la mise en œuvre du second programme national de lutte contre l'analphabétisme couvrant la période 1997-2001 et ayant pour cible la tranche d'âge 15-44 ans, avec priorité pour la femme et la jeune fille en milieu rural et dans les zones d'ombre.

Protection des personnes handicapées :

L'intérêt porté aux personnes handicapées constitue, en Tunisie, une "responsabilité nationale". L'action menée dans ce domaine vise notamment la réalisation des objectifs suivants :

- Assurer aux handicapés les moyens susceptibles de leur permettre de mener une vie aussi normale que possible par des mesures concernant notamment l'accessibilité de l'environnement, l'éducation et la formation ainsi que l'insertion professionnelle. En vertu de la loi, les entreprises privées et publiques qui emploient plus de 100 personnes sont appelées à affecter 1% de leurs postes d'emploi à des handicapés.

Des avantages sont accordés en faveur des employeurs sur chaque handicapé recruté et un programme pour la promotion du travail indépendant a été institué en faveur de cette catégorie;

- garantir les conditions d'une vie décente aux handicapés dont les capacités intellectuelles ou physiques réduites limitent leur autonomie et favorisent leur maintien dans le milieu familial. Dans ce cadre, les personnes nécessiteuses atteintes de handicaps sévères peuvent bénéficier d'une aide matérielle permanente.

Au cours de l'année 2001, quelque 3456 handicapés ont bénéficié d'une aide fixe pour un montant global de 1.506.816 dinars. Il est à remarquer que le nombre de bénéficiaires de ces aides permanentes a augmenté de 2000, suite à une décision présidentielle.

Par ailleurs, dans le cadre du renforcement des programmes de création de sources de revenus pour handicapés, 10.234 projets ont été réalisés durant la période 1987-2001 pour une enveloppe globale de 13.764.000 dinars.

En outre, en vue de veiller davantage à la promotion des handicapés, plusieurs mesures ont été prises depuis 1987 :

- Relèvement de la contribution des caisses sociales à l'indemnité de prise en charge d'enfants handicapés au sein des centres de formation professionnelle et d'éducation spécialisée. Son montant a été ainsi porté de 500 à 600 dinars par an et par enfant. De même, la participation du ministère des Affaires Sociales et de la solidarité a été portée de 350 à 400 dinars.
- Renforcement de la vie associative et dynamisation des associations œuvrant à la promotion des handicapés.
- Mise en place d'un programme dans le domaine de l'éducation et de la formation des handicapés relatif à la mise à niveau des centres spécialisés par l'aménagement des locaux, la fourniture des équipements, le renforcement du personnel spécialisé et l'octroi des bus pour le transport des handicapés.
- Promulgation de la loi relative à la promotion et à la protection des handicapés.
- Création du Conseil national des handicapés.
- Création de l'Institut de promotion des handicapés pour la formation et le recyclage des cadres spécialisés.
- Adoption de mesures pratiques pour faciliter le déplacement des handicapés, lors de la construction des édifices publics et aménagement de corridors pour faciliter la circulation des personnes handicapées à l'intérieur des villes.
- Insertion des handicapés dans les établissements scolaires avec création de classes spéciales au sein des écoles ordinaires pour assurer l'insertion des handicapés mentaux.
- Ouverture d'un compte spécial "promotion des handicapés", alimenté par le biais des taxes sur les produits monopolisés et sur les envois postaux. Le fonds financé par l'intermédiaire de ce compte spécial sert une allocation aux handicapés nécessiteux et inaptes au travail. Il contribue également à la création de sources de revenus pour les handicapés, distribue des prothèses et finance les programmes d'éducation spécialisée et de formation.
- Exonération des associations s'occupant des handicapés de certaines charges fiscales.
- Organisation de stages de formation continue et de recyclage au profit des cadres polyvalents en exercice dans le domaine des handicapés.
- Obligation faite aux entreprises employant plus de 100 personnes de réserver 1% des emplois aux handicapés.
- Renforcement des structures sanitaires dans les domaines du diagnostic et du dépistage précoce des maladies susceptibles d'entraîner un handicap, avec multiplication des examens médicaux durant la phase pré-natale.
- Réalisation d'une enquête et d'une consultation sur le certificat médical pré-nuptial, avec campagne d'affichage et de distribution de brochures pour sensibiliser l'opinion à l'importance de ce certificat.
- Diffusion de spots télévisés et radiodiffusés sur l'importance de la prévention du handicap.
- Renforcement des activités culturelles, sportives et de loisir au profit des handicapés.

Les personnes âgées :
Parallèlement à l'application de la couverture sociale aux personnes âgées, la loi (n° 94-114) du 31 octobre 1994, relative à leur protection a été promulguée. Elle vise à renforcer la solidarité familiale à leur profit et à améliorer les soins et l'intérêt dont les entourent les établissements concernés.

Plusieurs mesures ont été prises en faveur des personnes agées dont notamment:

- Elaboration d'une stratégie nationale de protection des personnes âgées.
- Augmentation de l'aide allouée à 3.255 personnes âgées à domicile pour un crédit de 1.344.000 DT en 2000, contre 1.280.000 dinars en 1999.
- Création d'équipes mobiles régionales dans 6 gouvernorats, appelées à fournir des services médicaux et sociaux aux personnes âgées à domicile.
- Prise en charge de 725 personnes âgées sans soutien familial au sein de 11 institutions de protection dont les crédits alloués s'élèvent à 2.850.000 DT.
- Entretien, équipement et amélioration de la gestion des centres de protection des personnes âgées.
- Construction de nouvelles unités de vie dans le Centre de protection des personnes âgées de la Manouba.
- Création d'une spécialité en gériatrie à la Faculté de Médecine de Sfax et augmentation du nombre d'heures consacrées à l'enseignement de cette matière dans les institutions de formation.
- L'octroi de cartes de soins gratuits aux personnes âgées nécessiteuses.